Conditions Générales
de Service
Conditions Générales de Service (CGS)
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions applicables aux prestations proposées par Sabrina Palumbo – Entrepreneur Individuel (ci-après « la Prestataire »), notamment :
- Formations, ateliers et conférences,
- Accompagnements et conseils en santé, santé mentale et emploi,
- Sensibilisation et interventions en entreprise,
- Toute autre prestation décrite sur le site corps-et-ame-en-eveil.com.
Toute commande ou inscription à une prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGS.
- Prestataire
Nom : Sabrina Palumbo
Statut : Entrepreneur Individuel
Adresse : 96 avenue Victor Hugo – 92140 Clamart
N° SIREN : 804 335 768
TVA intracommunautaire : FR08804335768
Contact : contact@corps-et-ame-en-eveil.com
- Commande et inscription
Les demandes de prestations ou inscriptions se font :
- via le formulaire de contact du site,
- par email à l’adresse indiquée ci-dessus,
- ou selon les modalités précisées dans l’offre commerciale ou la convention de formation.
Toute commande sera confirmée par écrit (email ou courrier).
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs applicables sont indiqués en euros TTC et précisés dans les documents contractuels transmis au client (convention, devis, bon de commande).
Les prix peuvent varier selon le type de prestation (individuelle, en groupe, en entreprise).
Le règlement s’effectue :
- par virement bancaire,
- ou selon d’autres modalités précisées dans l’offre.
Sauf stipulation contraire, un acompte de 30 % pourra être demandé à la commande, le solde étant dû avant le début de la prestation.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de commande pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas :
- aux prestations déjà pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation,
- aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
- Annulation, report et remplacement
- En cas d’annulation par le client moins de 7 jours ouvrés avant le début de la prestation, l’acompte versé reste acquis à la Prestataire.
- En cas d’annulation par la Prestataire, les sommes versées seront intégralement remboursées.
- La Prestataire se réserve le droit de reporter ou modifier une prestation en cas de force majeure ou d’indisponibilité (maladie, problèmes techniques, etc.).
- Obligations de la Prestataire
La Prestataire s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réalisation des prestations,
- Proposer un contenu pédagogique conforme aux objectifs annoncés,
- Respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.
Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
- Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la commande,
- Respecter les modalités prévues (horaires, règlement, conditions particulières),
- Ne pas reproduire, diffuser ou utiliser les supports pédagogiques sans autorisation écrite.
- Responsabilités
La Prestataire ne saurait être tenue responsable de dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des connaissances, outils ou techniques transmis dans le cadre des prestations.
Les formations et ateliers ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique adapté.
- Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques remis (documents, présentations, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
- Confidentialité
Les échanges entre la Prestataire et le client sont strictement confidentiels.
Les informations personnelles recueillies sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
- Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation écrite à la Prestataire.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, et conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur pourra saisir gratuitement un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées ultérieurement.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.